Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

1.OBJET DES DITES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d'indiquer toutes les règles, droits, obligations et modalités concernant l'acte d' achat, de commande, de livraison ainsi que de service après-vente entre l'Entreprise Individuelle BOSCHET Rodolphe  sous la dénomination commerciale "R FAST OCCASION" vendant ses biens matériels(des pièces détachées d' occasion pour moto et scooter de cylindré 49,9 cm3 ou 50cc) par le biais du site www.rfastoccasion.com et ses clients.

Toute personne sera considérée comme client dès l'instant ou une commande sera passée sur le site internet www.rfastoccasion.com dont Mr BOSCHET Rodolphe en a l'entière responsabilitée.

Le dit client, par le fait de passer commande sur le site www.rfastoccasion.com , s'engage a avoir lu, compris et a respecter dans son intégralité ces conditions générales de vente ci-présentes.

Toute personne étant mineure non émancipé, moins de 18 ans pour la France, devra procéder à une commande si il le désire en qualité de mandataire de ses parents ou responsables légaux.

Tous les clients, en acceptant ces conditions générales de vente, confirment être en plein pouvoir de leur capacité a effectuer une commande en toute légalité  auprés de l'entreprise BOSCHET Rodolphe via le site www.rfastoccasion.com.

Il est du devoir de chaque client de se tenir informer de l'évolution possible de ces conditions générales ci présentes, c' est pourquoi il vous est conseillé de les relire lors de la passation de chaque commande effectuée sur le site.

 

2.INFORMATIONS SOCIETE

Entreprise Individuelle,Auto-entrepreneur

BOSCHET Rodolphe

3 RUE CONDORCET

34620 PUISSERGUIER

Dénomination commerciale: " R FAST OCCASION "

Telephonne portable: 06.33.35.99.38

Mail: contact@rfastoccasion.com 

Numéro siret:  81451705800016

Code APE: 4532 Z  _ Commerce de détail d' équipements automobiles

L'entreprise "Boschet Rodolphe" ne possède aucun magasin physique, elle est spécialisée uniquement dans la vente a distance de produits physiques tels que des pièces détachées pour moto et scooter 50 cm3 et l'adresse indiqué ci-dessus sert uniquement de dépôt pour les produits mis en ligne sur www.rfastoccasion.com.

Conforfément a l'article '293B du CGI' la TVA est non applicable.

La T.V.A. ne vous sera pas facturée mais elle ne pourra pas non plus être récupérée par les entreprises ou les professionnels  achetant leurs produits sur le site internet www.rfastoccasion.com.

 

3.INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

3.1 INFORMATIONS GENERALES SUR LES PRODUITS

L'entreprise "BOSCHET Rodolphe", R FAST OCCASION, mets a disposition sur le site www.rfastoccasion.com des pièces détachées moteur et partie cycle de moto et scooter de cylindrée 49,9 ou 50cm3.

Les pièces détachées mises en vente sont toutes principalement d' occasion (dans le cas échéant, si la pièces est neuve ou Hors d' usage ou que celle ci présente des défaults empechant sa pleine jouissance cela sera signalé dans les détails et caractéristiques de chaque annonce concernée )

 Les pièces proviennent de casses professionnelles, véhicules accidentés ou de lots achetés a des particuliers.

Tous les produits visibles sur le site internet www.rfastoccasion.com sont réellement en stock et prêt a être expédié au client du lundi au vendredi hors jours fériés et weekend.

Toutes les photos des pièces détachées présentes sur chaque fiche de vente sont des photos contractuelles, les dites photos sont intégralement individuelles et représentatives de chaque objet mis en ligne sur la boutique du site. Deux photos au minimum seront présentes pour chaque article.Tous défauts, rayures ou avaries de n'importe qu'elle nature que ce soit sera pris en photos et mentionné dans la description de l'annonce. Par ce fait le client admet qu'il peut voir et prendre connaissance de tous les détails ou anomalies de chaque objet mis en vente sur le site www.rfastoccasion.com et ne pourra omettre le fait qu'il n' ait pu voir un détail important sur le produit mis en vente.En cas de doutes,contactez-nous au préalable.

3.2 INFORMATION SUR LA NON-HOMOLOGATION DE CERTAINS PRODUITS

Certains produits mis en vente sur le site par l'entreprise BOSCHET Rodolphe sont 'NON-HOMOLOGUÉ' pour circuler sur la voie publique, dans ces cas précis cela sera signalé sur les caractéristiques de chaque produit concernés par la mention "Produit NON-HOMOLOGUÉ, USAGE INTERDIT SUR LA VOIE PUBLIQUE".

De ce fait, voyant cette mention "PRODUIT NON-HOMOLOGUÉ, USAGE INTERDIT SUR LA VOIE PUBLIQUE", le client prends entièrement connaissance du fait que ce type de pièce détachée est  INTERDIT sur la voie publique, et est réservé uniquement à un usage personnel sur route ou chemin privé fermé a la circulation publique.

Le  client est dans le DEVOIR de se tenir INFORMÉ de la législation en vigueur dans son lieu de résidence ou du lieu d'utilisation de son scooter ou de sa moto.

Le client sera tenu le SEUL responsable quand à l'utilisation ou le montage de ces pièces détachées sur son véhicule, et ne pourra en aucun cas et pour aucune raison demander préjudice, remboursement, dédomagement ou tenir responsable la société BOSCHET Rodolphe R FAST OCCASION via le site  www.rfastoccasion.com .

En aucun cas l'entreprise BOSCHET Rodolphe ne motivera ses clients à monter ces pièces détachées dites "PIECE NON-HOMOLOGUÉ,USAGE INTERDIT SUR LA VOIE PUBLIQUE" sur leur véhicule au sein du territoire français sachant que celles-ci ne respecteraient par la LOI Française appliquée a ce sujet.

 

4.PRIX DES PRODUITS

La livraison n' est pas incluse dans les différents prix annoncés sur les différentes annonces visibles sur le site internet www.rfastoccasion.com.

Tous les prix indiqués sur la totalité des annonces du site internet www.rfastoccasion.com sont indiqués en EUROS et HORS TAXES étant en Auto-entreprise et conformément a l'article 293B du CGI,  la TVA est non applicable: « TVA non applicable-article 293 B du CGI ». 

Tous les prix visible sur le site  www.rfastoccasion.com sont uniquement valable a l'heure et au jour du moment de la prise de commande faite par le client . BOSCHET Rodolphe se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse à tous moments et ce pour quelque raison que ce soit.Le client en sera informé aussitôt par le changement immédiat du prix dans les caractéristiques de l'annonce.

Des promotions peuvent être mises en place par BOSCHET Rodolphe sur le site internet www.rfastoccasion.com à tout moment de l'année, ces dites promotions seront d'une durée limité qui sera à chaque fois mentionnée explicitement à l'acheteur afin de n'avoir aucune confusion quand a la durée de vie de cette dite promotion. Pour bénéficier pleinement des promotions misent en place, le client devra effectuer son paiement avant la date de fin de celle-ci.

5.MODES DE PAIEMENTS

Les paiements des produits mis en vente sur le site www.rfastoccasion.com peuvent s'effectuer de différentes manières:

-Paiement en ligne Via PAYPAL,

le paiement est sécurisé et est traité instantanément. Ainsi le colis pourra être envoyé le jour même si la commande est passé avant 9h du matin, ou dès le prochain jour ouvré, du lundi au vendredi hors jours fériés et weekend.

-Paiement CARTE BLEU, VISA, MASTERCARD,

le paiement est effectuée VIA BRAINTREE, une société filiale de PAYPAL, sur une parcelle sécurisée "HTTPS" et est traité instantanément. Ainsi le colis pourra être envoyé le jour même si la commande est passée avant 9h du matin, ou dès le prochain jour ouvré, du lundi au vendredi hors jours fériés et weekend.

-Paiement par VIREMENT BANCAIRE, 

Il vous faudra transférer le montant de la facture sur notre compte bancaire. Vous recevrez votre confirmation de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées bancaires et le numéro de commande. Les biens seront mis de côté 7 jours pour vous et nous traiterons votre commande dès la réception du paiement.Comptez 3 a 7 jours ouvrés avant que le paiement ne soit pris en compte. Votre colis sera expédié aussitôt votre paiement reçu.

-Paiement par CHÈQUES,

le chèque sera a adressé dans les 7 jours ouvrés suivant la prise de commande. Dès réception du chèque, celui-ci sera immédiatement remis à la banque.

 Entre le temps d'envoi du chèque, l'encaissement de celui-ci et l'envoi du colis, il faudra compter en moyenne un délai de 8jours pour que le client puisse recevoir son colis a l'adresse indiqué par ses soins lors de la prise de commande.

Chèque a adresser au nom: R FAST OCCASION

 et a envoyer à l'adresse suivante:

R FAST OCCASION / BOSCHET Rodolphe 3 RUE CONDORCET 34620 PUISSERGUIER

Il faudra compter en général 3 jours ouvrés une fois que le chèque aura été reçu et déposé pour que celui-ci soit encaissé et apparaisse sur le compte.

La commande du client ayant fait un paiement par chèque ou virement bancaire ne sera expédiée qu'uniquement au moment de l'apparition du solde total de la commande sur le compte de "R FAST OCCASION" , M. BOSCHET Rodolphe. 

Aucun colis commandé sur www.rfastoccasion.com ne sera envoyé tant que le paiement ne sera pas complet et effectif.

6.LIVRAISON ET CONDITIONNEMENT

6.1.REGLES GENERALES SUR LA LIVRAISON

Toutes les livraisons effectuées par BOSCHET Rodolphe " R FAST OCCASION, sont pour le moment exclusivement et seulement réalisées par le transporteur DPD.

Le transporteur DPD assure, a titre indicatif bien entendu, une livraison en 24/48 heures sur tout le territoire français.

Chaque semaine du lundi ou vendredi, hors jours fériés, le transporteur effectue une ramasse des colis a l'adresse du dépôt indiquée à l'article 2 de ces présentes conditions générales de vente.Pour que le client s' assure d'avoir son colis expédié  le jour même de la commande, celle-ci devra être effectuée et réglée en totalité avant 9h du matin.

Un numéro de téléphonne PORTABLE est absolument INDISPENSABLE et doit être communiqué dans les informations du formulaire d'inscription rempli par tout nouveau client. Le client s'engage a communiquer un numéro de télephonne portable valide depuis lequel il pourra communiquer via SMS avec la société de transport DPD. De la sorte, la société DPD pourra vous fournir une livraison optimale.

Un sms sera envoyé au client sur son téléphonne portable par la société de transport DPD, au maximum a 19h le jour de l'expédition du colis, lui demandant de choisir son jour et créneau horaire de livraison.

Si le client ne fourni pas de numéro de télephonne, un mail lui sera envoyé a l'adresse indiquée lors de son inscription, au maximum à 19h le jour de l'expédition du colis, lui demandant de choisir son jour et créneau horaire de livraison.

Si le client n'entre pas en contact avec la société de transport afin de valider son rendez-vous pour la livraison, le colis sera livré le plus rapidement possible avec le risque de ne pas être là au moment du assage du transporteur.

Dans le cas ou le client serait absent, le transorteur laissera un avis de passage et un autre SMS et ou MAIL sera automatiqument envoyé au client afin qu'il reprogramme une livraison avec le transporteur.Une livraison sera tout de même automatiquement reprogrammée le lendemain, jours ouvrés,si aucun prise de rendez vous n'est effectuée de la part du client.

Un numéro de SUIVI du colis sera automatiquement adressé par MAIL a chaque nouveau client dès l'instant ou le transporteur aura récupéré les colis au dépot. Vous pourrez ainsi vous rendre sur le site du transporteur www.dpd.fr afin de suivre l'avancée de celui-ci.

 

Le client devra inspecter le colis et refuser ou notifier des réclamations auprès du transporteur  au moment et uniquement a cet instant-là , lors de la passation du colis entre le transorteur DPD et le client de l' entreprise  BOSCHET Rodolphe . En cas de problème sur l' emballage du colis, carton déchiré, scotch enlevé, ou autres, le client détient le droit de refuser son colis.A ce moment-là, le client doit remplir un bon fourni par le transporteur et doit entrer en contact avec l' entreprise au plus rapidement possible, dans les 24 heures suivant la réclamation, par mail a: contact@rfastoccasion.com .

 

6.2.CONDITIONNEMENT DES COLIS

Les différentes pièces détachées visibles sur le site www.rfastoccasion.com sont toutes embalées dans du papier bulle, stockées et rangées dans des boites ou cartons, prêt a être envoyé au client.

Les produits vendus, préparés et envoyés par l' entreprise BOSCHET Rodolphe sont tous très correctement emballés dans du papier bulle ,et, ou, calés avec des coussins d' air si besoin est, afin d'assurer leur maintient dans un état similaire aux photos visible sur les annonces représentant les différentes pièces détachées vendue sur le site www.rfastoccasion.com.

 

7.RETOURS DE MARCHANDISE

Dans tous les cas et ce pour quelque raison que ce soit, le client désirant retourner une pièce détachée devra contacter l'entreprise via un mail : contact@rfastoccasion.com ou directement par telephonne: 06.33.35.99.38

Conformément a la loi HAMON, toute commande effectuée sur le site www.rfastoccasion.com peut être retournée au vendeur dans un délai de 14 jours calendaires a compter de la date de réception de votre colis, la signature du réceptionnaire du colis faisant foi.

Si vous recevez une pièce qui ne correspond pas du tout à la description donnée, une erreur de modèle, ou qui est tout simplement défectueuse, le retour sera entièrement pris en charge par l'entreprise BOSCHET Rodolphe "R FAST OCCASION", et différentes solutions s'offrent à vous: un remplacement de la ou les pièces concernées, un avoir sur le site www.rfastoccasion.com, ou un remboursement total de votre produit, vous seront proposés.

En cas d'erreur de la part de l'acheteur, les frais de retours seront à la charge de celui-ci, différentes solutions s'offrent à vous: un remplacement de la ou les pièces concernées, un avoir sur le site www.rfastoccasion.com, ou un remboursement total de votre produit, vous seront proposés. 

La ou les pièces détachées à retourner devront être correctement emballées, protégées et calées exactement comme lors de la réception. Dans le cas échéant, et si casse du produit il y a lors de la vérification a réception du retour, des pénalités seront mises en place pouvant aller jusqu'au non-remboursement total du produit si celui-ci est gravement détérioré et ne permet plus un usage correct. Le colis devra être obligatoirement retournée par le biais de la poste avec un numéro de suivi. le numéro de suivi de retour du colis devra être communiqué a l' entreprise BOSCHET Rodolphe, dans les 24 heures suivant la date d' envoi du colis, le cachet de la poste faisant foi.